SONO2P :materiel sono à rennes

LE CONTRAT DE LOCATION

ENTRE
A. Le Propriétaire:
Nom, prénom
……………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………
ET
B. Le locataire:
Nom, prénom
……………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Objet
Le Propriétaire donne en location au Locataire qui accepte le Bien suivant :
……………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………

Article 2. Etat du Bien
Aspect extérieur, état des composants, fonctionnement du Bien ainsi que garantie
données au Locataire par le Propriétaire.
Un contrôle du bon fonctionnement du matériel sera effectué lors de la remise par le
propriétaire ainsi qu’a la fin du contrat

Article 3. Destination – Cession – Sous-location
Le Locataire ne pourra ni céder ni sous-louer le Bien sans une autorisation écrite et
expresse du Propriétaire.

Article 4. Durée du contrat
Le présent contrat de location est conclu pour une durée……. jour(s)
Cette période est du …………………………..au…………………………….

Article 5. Prix de location
A titre de loyer, le Locataire paye au Propriétaire pour l’intégralité du présent contrat la
somme ,le solde, versé au moment du retrait de l’objet.
Cette somme est payée lors de la signature du présent contrat et au plus tard lors du début
de la période de location.

Article 6. Caution
Le Locataire remet au Propriétaire au début de la période de location une caution
Cette caution sera restituée intégralement dès la
remise du Bien au Propriétaire et déduction faite de l’application de l’article 8 relatif à
d’éventuels dommages.

Article 7. Entretien, dégâts et vol
1. Le Locataire utilisera, entretiendra et prendra soin du Bien en bon père de famille.
2. Le Locataire sera tenu des dégâts qu’il occasionnerait au Bien loué. Sa responsabilité
ne peut excéder la valeur résiduelle éventuelle du Bien telle que définie de bonne foi ou
contractuellement.
3. Dans le cas où le Locataire ne restituait pas le Bien loué, celui-ci sera tenu de payer au
Propriétaire la valeur résiduelle du Bien telle que définie contractuellement à l’article 1.
De manière à couvrir une partie des frais de recouvrement,
4. Dans le cas où le Locataire restituerait le Bien en mauvais état de propreté ou
d’entretien (ne pouvant pas être assimilé à une usure locative normale) nécessitant un
nettoyage ou un entretien spécifique ou d’entretien éventuel, effectué par un opérateur
professionnel..

Article 8. Responsabilité
Le Locataire déclare et est réputé disposer de toutes les informations et aptitudes
nécessaires à l’utilisation adéquate et prudente du Bien loué, il appartient à celui-ci de
compléter si nécessaire son information.
Le Locataire est le seul gardien de la chose durant le contrat de location, il s’engage à ce
titre à exercer un contrôle effectif et exclusif sur le Bien.
Le Locataire est donc le seul responsable, à l’exclusion du Propriétaire, de tout dommage
que le Bien pourrait occasionner au Locataire ou à des tiers.
Le Locataire reconnaît expressément être le gardien de la chose louée durant l’intégralité
du contrat et, le cas échéant, au-delà, jusqu’à la restitution effective du Bien.
Le Propriétaire n’assume par conséquent aucune responsabilité du fait de la chose louée,
notamment du fait de son utilisation inadéquate, imprudente ou illégale.
Fait à …………………………………………….., le ……………………………. en 2 exemplaires
Le Locataire
Le Propriétaire
CE CONTRAT SERA SIGNE EN 2 EXEMPLAIRES ENTRE LES DEUX PARTIES LE JOUR DE LA LOCATION.